Protection des données dans l’Euregio Meuse-Rhin

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1. Dispositions en matière de protection des données

L’Euregio Meuse-Rhin respecte vos droits personnels.
Ceci inclut le droit à la vie privée, garanti par l’article 22 de la Constitution belge et par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’Euregio Meuse-Rhin traite vos données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données / RGPD).
En ce sens, l’Euregio Meuse-Rhin traite toutes les données à caractère personnel selon les principes suivants :

  • Légalité, bonne foi
  • Finalité
  • Proportionnalité
  • Exactitude et actualité
  • Limitation temporelle liée à une finalité spécifique
  • Confidentialité et sécurité des données

Le RGPD vous confère les droits suivants :

  • Le droit à l’information. Si des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous ou par l’intermédiaire d’une autre source, vous avez le droit à être informé de manière claire pour savoir qui traite vos données, quelles sont les données traitées et à quelles fins elles le sont (articles 12 – 14).
  • Le droit au renseignement sur les données à caractère personnel collectées à votre sujet par une institution (article 15).
  • Le droit à la rectification. Si des données à caractère personnel, collectées à votre sujet par une institution, sont erronées, vous avez le droit d’exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées (article 16).
  • Le droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») vous autorise à exiger l’effacement de vos données à caractère personnel, si vous ne souhaitez plus qu’elles soient traitées et que l’institution n’a pas de motif fondé pour les conserver (article 17).
  • Le droit à limitation du traitement : Sous certaines conditions, vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 18).
  • Le droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, vous avez le droit d’obtenir la restitution de données à caractère personnel que vous avez communiquées, et de les mettre à disposition d’autres institutions (article 20).
  • Le droit d’opposition : Dans certains cas, vous pouvez vous opposer à la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où celui-ci n’est plus justifié aux fins de missions de service public ou pour préserver des intérêts légitimes.
  • Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit, en tant que personne concernée conformément à l’article 15, d’obtenir sur demande les informations suivantes sur vos données :
  • le renseignement s’il existe ou non des traitements de données qui vous concernent ;
  • des informations sur les finalités de ces traitements ;
  • des informations sur les catégories des données faisant l’objet du traitement ;
  • • des informations sur les catégories de destinataires auxquelles les données sont transmises le cas échéant ;
  • si possible, la durée prévue du traitement des données ;
  • des informations sur la provenance des données, si ce n’est pas vous qui les avez mises à disposition ;
  • des informations sur la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

Par ailleurs, les dispositions du décret du 16 octobre 1995 relatif à la publicité des documents administratifs sont d’application.

Vous trouverez des informations supplémentaires concernant la protection de la vie privée sur la page web de l’autorité de protection des données ainsi que sur la page web de l’Union européenne.

Vous trouverez le texte complet du règlement général sur la protection des données dans l’espace de téléchargement. Uniquement les textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne et au Moniteur belge sont juridiquement contraignants.

2. Le contenu du site web de l’Euregio Meuse-Rhin

A chaque accès d’un utilisateur au site web et à chaque appel d’un fichier, des données relatives à ce processus sont provisoirement stockées dans un fichier journal et traitées :

  • Adresse IP
  • Durée de la visite
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Date et heure
  • Pages visitées
  • Séquence d’appel
  • Mots-clés
  • Pages d’entrée
  • Pages de sortie
  • Fournisseur d’accès
  • Pays d’origine

Ces données sont exclusivement collectées pour assurer la qualité de notre site web. Toute autre utilisation ou la transmission à des tiers est exclue. Lors de la consultation de pages individuelles, des cookies temporaires sont utilisés pour faciliter la navigation.

Dans certains cas, nous vous saurions gré de remplir un formulaire de contact, p.ex. lors de commandes en ligne pour du matériel d’information ou auprès du service de location de matériel. Ces indications sont exclusivement utilisées pour la correspondance ou pour l’expédition. Dans ce cas, les dispositions du RGPD sont également applicables dans leur intégralité.

3. Personnes de contact

Le responsable du traitement dans le sens de l’article 4 du RGPD est l’Euregio Meuse-Rhin, Gospertstrasse 42 à B-4700 Eupen, représentée par M. Michael Dejozé, Directeur de l’Euregio Meuse-Rhin. La déléguée à la protection des données dans le sens de l’article 37 du RGPD est Mme Sarah Assabah.

GECT Euregio Meuse-Rhin
Gospertstraße 42
B – 4700 Eupen
Tel.: +32 (0)87 789 630
Fax: +32 (0)87 789 633
nfrg-mr

 
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