1. Dispositions en matière de protection des données
L’Euregio Meuse-Rhin respecte vos droits personnels.
Ceci inclut le droit à la vie privée, garanti par l’article 22 de la Constitution belge et par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’Euregio Meuse-Rhin traite vos données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données / RGPD).
En ce sens, l’Euregio Meuse-Rhin traite toutes les données à caractère personnel selon les principes suivants :
Le RGPD vous confère les droits suivants :
Par ailleurs, les dispositions du décret du 16 octobre 1995 relatif à la publicité des documents administratifs sont d’application.
Vous trouverez des informations supplémentaires concernant la protection de la vie privée sur la page web de l’autorité de protection des données ainsi que sur la page web de l’Union européenne.
Vous trouverez le texte complet du règlement général sur la protection des données dans l’espace de téléchargement. Uniquement les textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne et au Moniteur belge sont juridiquement contraignants.
2. Le contenu du site web de l’Euregio Meuse-Rhin
A chaque accès d’un utilisateur au site web et à chaque appel d’un fichier, des données relatives à ce processus sont provisoirement stockées dans un fichier journal et traitées :
Ces données sont exclusivement collectées pour assurer la qualité de notre site web. Toute autre utilisation ou la transmission à des tiers est exclue. Lors de la consultation de pages individuelles, des cookies temporaires sont utilisés pour faciliter la navigation.
Dans certains cas, nous vous saurions gré de remplir un formulaire de contact, p.ex. lors de commandes en ligne pour du matériel d’information ou auprès du service de location de matériel. Ces indications sont exclusivement utilisées pour la correspondance ou pour l’expédition. Dans ce cas, les dispositions du RGPD sont également applicables dans leur intégralité.
3. Personnes de contact
Le responsable du traitement dans le sens de l’article 4 du RGPD est l’Euregio Meuse-Rhin, Gospertstrasse 42 à B-4700 Eupen, représentée par M. Michael Dejozé, Directeur de l’Euregio Meuse-Rhin. La déléguée à la protection des données dans le sens de l’article 37 du RGPD est M. Michael Dejozé.
GECT Euregio Meuse-Rhin
Gospertstraße 42
B – 4700 Eupen
Tel.: +32 (0)87 789 630
Fax: +32 (0)87 789 633
nfrg-mr