groupement européen pour la collaboration territoriale (GECT)

 
 

La structure européenne, et donc aussi celle de l'Euregio Meuse-Rhin, est en constante évolution.

Afin de relever les défis politiques et pratiques d'aujourd'hui, le Comité directeur a donc décidé en mars 2017 d'adapter la structure de l'Euregio Meuse-Rhin (voir ligne du temps).

 

Le choix s'est rapidement porté sur la forme juridique du GECT définie au niveau européen : cette forme juridique existe depuis 2006 et a été créée par l'UE « pour faciliter la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre les États membres ou leurs collectivités régionales et locales. Les GECT permettent à ces partenaires de mettre en œuvre des projets communs, d’échanger des compétences et d’améliorer la coordination en matière d’aménagement du territoire. » (site du Parlement européen, page d'information sur les GECT)

 

Cette définition était déjà conforme aux valeurs et aux objectifs de la Stichting et promettait également des valeurs ajoutées concrètes :

·        Base juridique de l'Union : propre personnalité juridique européenne
La forme juridique créée par l'UE en 2006 confère au travail et aux projets de l’EMR une certaine protection et une voix plus forte en ce qui concerne les aspects politiques de la coopération et de la négociation de projets, également sur un plan trilatéral.

·        Les échanges au niveau européen facilités
Un échange d'expériences et une représentation conjointe des intérêts avec des GECT similaires seraient possibles. 
Le règlement du GECT serait renouvelé tous les 7 ans, permettant ainsi une adaptation permanente au contexte européen.

·        Accès aux financements de l'UE
Les GECT ont un accès facilité aux financements européens et ont un droit de veto dans leur préparation. En outre, un GECT peut participer de manière indépendante aux appels à projets de l'UE.

·        Une mise à niveau des organes existants
La transformation de l'Euregiorat et du Conseil économique et social en organes consultatifs ou décisionnels et optimisation des structures de travail et des compétences des organes.

·       Le GECT représente une structure plus démocratique
Un GECT favorise la transparence et l'efficacité au sein des organes de l'Euregio Meuse-Rhin, mais aussi vis-à-vis des citoyens et des partenaires locaux/régionaux.

·        Le rattachement d’acteurs et partenaires locaux et régionaux au GECT 
Cela permet d'ancrer l’EMR au niveau local, ce qui accroît sa présence auprès des citoyens et de leurs besoins. En outre, un rattachement permet aussi une autre dimension de la coopération.

Ce dernier point est élaboré en 2020 sous le nom de « GECT 2.0 ». La forme revue du GECT deviendra ainsi le lien entre les citoyens, les acteurs et les organisations d'une part, et ses régions et États membres partenaires d'autre part.

Depuis le 4 avril 2019, l'Euregio Meuse-Rhin fonctionne donc comme un GECT.

Grâce, entre-autre, à cette nouvelle forme juridique, le caractère transfrontalier de son travail connaît une importance supplémentaire. Le GECT est une Europe en miniature avec tous ses avantages et ses inconvénients. Cependant, grâce à sa proximité avec les acteurs locaux, le GECT reste toujours lié à la réalité du terrain et continue ainsi à remplir sa tâche principale depuis 1976 : faciliter la vie quotidienne de tous les citoyens de l’EMR dans toutes les situations en coordonnant des projets et des initiatives par-delà les frontières.

reformes des organes et documents officiels

L'assemblée, créée à partir du conseil d'administration de l'ancienne Stichting, de l'Euregiorat et du Conseil économique et social, est un nouvel élément de la structure du GECT.

L'intégration des différents niveaux de décision des régions partenaires enrichit la coopération transfrontalière et l'aspect démocratique.

L'organigramme ci-dessous montre la structure actuelle du GECT.

Retrouverez également les statuts et la convention du GECT Euregio Meuse-Rhin.

L'ue informe

L'UE informe ses citoyens sur les GECT et leurs projets :

Portail GECT du Comité des Régionsu Comité des Régions

Ce portail informe à la fois le grand public et les GECT existants sur les dernières nouvelles des voisins européens.

• Futurium

La plateforme Futurium héberge une sorte d'agenda en ligne et des forums de discussion sur divers sujets. Elle est régulièrement alimentée par les GECT, mais aussi par des citoyens actifs, des organisations, etc.

• Covid-19 Exchange Platform

Pendant la pandémie, de nombreuses régions frontalières ont contribué à la lutte contre le virus. Les GECT ne font pas exception à la règle. Découvrez ici les contributions des régions frontalières européennes dans la lutte contre le coronavirus.


GECT Euregio Meuse-Rhin
Gospertstraße 42
B – 4700 Eupen
Tel.: +32 (0)87 789 630
Fax: +32 (0)87 789 633
nfrg-mr

 
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